11-12 octobre 2018 – uB – Amphithéâtre du Pôle d'économie et de gestion [PEG]
(accès/informations pratiques ici)

Colloque international : Les instruments de la représentation politique en Europe (Moyen Âge-Temps modernes)

Organisateurs : Arnaud Fossier (ARTeHIS - UMR 6298), Dominique Le Page (CGC, UMR CNRS uB 7366) et Bruno Lemesle (ARTeHIS - UMR 6298)

[Organisé par le CGC-UMR CNRS uB 7366 et ARTeHIS-UMR CNRS uB 6298, en partenariat avec le Centre Lucien Febvre (Université de Franche-Comté) et le Centre de Recherche Universitaire Lorrain d'Histoire (Université de Lorraine)]

Présentation [suite]

L’enjeu de ce colloque est d’articuler deux objets d’étude généralement dissociés par l’histoire du droit et les sciences politiques : d’un côté, la question de la représentation politique, qui renvoie aux procédures électorales et aux assemblées qui en découlent, à des pratiques et à des formes d’organisation politique « horizontales ». De l’autre, la « verticalité » du pouvoir souverain, qui circule de haut en bas, se transmet, se délègue et exige d’être représenté.

Au croisement de ces deux champs d’enquête, explorés de longue date par les historiens, les juristes et les politistes, nous nous proposons d’étudier les procédés et les instruments qui leur sont communs, mais aussi de mettre à jour les influences réciproques entre ces deux modes de représentation politique – avant que n’émerge, au XVIIIe siècle, l’idée d’un « peuple souverain » et d’un gouvernement représentatif.

On s’intéressera tout particulièrement au mandat, à la procuration et autres formes de délégation, ainsi qu’à la nature du pouvoir ou de l’autorité qu’elles permettent d’accomplir et d’exécuter.

Le « mandat », par exemple, a été, sur le temps long (de l’Antiquité romaine à l’Âge classique) une technique fondamentale de délégation du pouvoir. Donner ou confier mandat à un autre, c’est en effet l’autoriser à vous représenter, à agir à votre place et en votre nom. Mais quelles étaient les conditions d’efficacité du mandat, sa durée et ses modalités d’octroi ? Que permettait-il de faire exactement ?

De ce point de vue, on doit opérer une distinction entre le mandat, la procuration ou la commission, autant d’instruments de délégation et de représentation qui ne sont pas identiques (mais que certains historiens ont pourtant tendance à confondre ou dont ils ont négligé les différences). Ces différentes modalités de transmission du pouvoir et de représentation n’ont ni les mêmes raisons d’être ni les mêmes effets et s’appliquent dans des contextes parfois très différents. Un légat pontifical, par exemple, est-il mandaté ? Pourquoi dit-on d’un évêque chargé d’exécuter un ordre apostolique qu’il est « commis » ? Les procureurs et les avocats détiennent-ils, au Moyen Âge, un mandat ? On observera l’évolution des notions de mandat et de procuration dans les assemblées de l’époque moderne (assemblées du clergé, états généraux, diète impériale, cours souveraines, villes...). On pourra s’interroger, par exemple, sur la professionnalisation des délégués au cours du XVIIIe siècle, qui tend à en faire des experts (ainsi les délégués des villes de l’Empire ou ceux qui représentent le collège des princes à la diète impériale). Il importera par conséquent de comprendre ce que représentent vraiment ces mandats et procurations et comment ils sont perçus : leur importance et la légitimité qui leur est reconnue sont attestées par la vérification à l’ouverture des assemblées. On devra chercher à déterminer quelle latitude est concédée aux délégués par leur mandat. Il faudra donc s’attacher à caractériser le contexte historique dans lequel les notions se transforment, à travers notamment les querelles et débats qui les révèlent.

Les réponses devront être cherchées du côté des rapports d’autorité et de pouvoir que supposent ces différents mécanismes de représentation, et en tâchant de rassembler différents historiens du droit et des institutions, sensibles à cette question de la délégation du pouvoir et de ses usages dans divers dispositifs politiques (impérial, ecclésiastique, royal, communal etc.).

Il conviendra également d’identifier certains des « lieux » matriciels de la représentation politique moderne, lieux dans lesquels se sont déployés ces différents instruments – que l’on pense aux communautés monastiques, aux assemblées d’« états » de la fin du Moyen Âge, à la diète impériale ou encore au « vicariat » pontifical.

On veillera ainsi à s’affranchir des catégorisations traditionnelles de l’ordre politique médiéval et d’Ancien Régime, pour mieux comparer entre eux les régimes qui caractérisent cet ordre politique (monarchies, républiques, hiérocraties etc.) et peut-être ainsi éclairer certains fondements de notre démocratie. On pourra en effet se demander ce qui reste des pratiques anciennes dans les pratiques contemporaines du vote et de la représentation : il sera utile alors d’apprécier tant les héritages que les ruptures, les rejets ou les modèles.

Bibliographie

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• GAZZANIGA Jean-Louis, « Mandat et représentation dans l’ancien droit », dossier thématique « La représentation », Droits, 6, 1987, p. 21-30.
• GENET Jean-Philippe, LE PAGE Dominique, MATTEONI Olivier [éd.], Consensus et représentation, Paris, Publications de la Sorbonne, 2017 (Histoire ancienne et médiévale).
• Gouverner les hommes, gouverner les âmes, XLVIe Congrès de la SHMESP, Paris, Publications de la Sorbonne, 2016.
• HILDESHEIMER Françoise et DE CARBONNIERES Louis [dir.], Autour des états de généraux de 1614, Paris, Librairie Honoré Champion, 2016.
• HOFMANN Hasso, Repräsentation : Studien zur Wort und Begriffsgeschichte bis ins 19. Jahrhundert, Berlin, 2003.
• KRYNEN Jacques, L’État de justice en France, XIIIe-XXe siècles, volume 1. L'idéologie de la magistrature ancienne, Paris, Gallimard, 2010.
• LEGENDRE Pierre, « Du droit privé au droit public. Nouvelles observations sur le mandat chez les canonistes classiques », Écrits juridiques du Moyen Age occidental, Londres, Variorum reprints, 1988.
• Mandatum und Verwandtes. Beiträge zum römischen und modernen Recht, D. Nörr et S. Nishimura (éd.), Berlin - Heidelberg, Springer, 1993.
• MANIN Bernard, Principes du gouvernement représentatif, Paris, Seuil, 2012.
• MAYALI Laurent, « Fiction et pouvoir de représentation en droit canonique médiéval », Excerptiones iuris. Studies in honor of André Gouron, B. Durand et L. Mayali (éd.), Berkeley, 2000, p. 421-436.